Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vitraux réalisés par Bénédicte Lavasier sur les marchés.

2. Produits

Les produits vendus sont des vitraux artisanaux, réalisés à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations par rapport aux photos présentées.

3. Prix

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Bénédicte Lavasier n’est pas assujetti à la TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable sur les ventes de vitraux réalisés par Bénédicte Lavasier. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront facturés en supplément.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur le marché ou par contact direct avec l’artisan. Un acompte de 40% du montant total est requis pour valider la commande.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Le solde est dû à la livraison du produit.

6. Livraison

Les produits peuvent être retirés directement sur le marché ou livrés à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction de la destination.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 6 mois à compter de la date de livraison. En cas de défaut constaté, le client doit contacter l’artisan pour convenir des modalités de retour et de remplacement du produit.

9. Responsabilité

L’artisan ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un entretien inapproprié.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation commerciale. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du client.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des termes et conditions et les acceptez sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.